Conditions générales d'utilisation

BROUILLON — Ce document doit être complété par le propriétaire puis validé par un avocat et le DPO avant toute mise en production. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Les emplacements marqués [À COMPLÉTER] correspondent à des informations que seul l'éditeur peut fournir. Elles ne doivent jamais être inventées.

Version 1.0 — Entrée en vigueur : voir la date affichée en bas de page.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service CocoPlace, plateforme de discussion en temps réel accessible en ligne.

L'éditeur du service est identifié dans les mentions légales.

2. Accès au service

2.1 Âge minimal

L'accès à CocoPlace est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans.

Si l'éditeur décide d'ouvrir l'accès aux personnes de 13 et 14 ans, cet accès est conditionné à un consentement parental vérifiable et donne lieu à des espaces séparés et à des fonctionnalités restreintes.

L'accès est refusé en dessous de 13 ans, sans exception.

2.2 Modalités d'accès

L'accès s'effectue par la saisie d'un pseudonyme, d'une date de naissance et, facultativement, d'un genre et d'une zone géographique approximative. Aucun compte permanent n'est exigé.

L'éditeur peut proposer, de façon facultative, un compte durable permettant de réserver un pseudonyme et de faciliter l'exercice des droits sur les données.

2.3 Séparation des espaces

Les espaces destinés aux personnes mineures et majeures sont séparés. Aucune conversation privée, aucun échange de photo, aucune session webcam et aucune recherche croisée ne sont possibles entre un compte majeur et un compte mineur.

3. Règles d'utilisation

L'utilisation du service est soumise au règlement de la communauté, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Il est notamment interdit de :

porter atteinte à autrui (insultes, menaces, harcèlement, discrimination) ;
publier des contenus sexuels, en particulier impliquant une personne mineure ;
divulguer des données personnelles d'autrui ;
usurper une identité ou falsifier son âge ;
utiliser le service à des fins illégales ;
perturber le fonctionnement technique du service.

4. Contenus

4.1 Vos contenus

Vous restez responsable des contenus que vous publiez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, limitée à l'hébergement, à l'affichage et à la modération de vos contenus, pour la durée strictement nécessaire à la fourniture du service et au respect de ses obligations légales.

4.2 Modération

L'éditeur peut retirer un contenu, restreindre son accès ou suspendre un compte lorsque le contenu ou le comportement contrevient aux présentes conditions, au règlement ou à la loi.

Toute restriction significative fait l'objet d'un exposé des motifs et ouvre droit à une contestation interne, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

4.3 Signalement

Un mécanisme de signalement de contenu illicite est accessible depuis chaque contenu et depuis la page dédiée. Chaque signalement donne lieu à un accusé de réception et à un traitement diligent et non arbitraire.

5. Photos, médias et webcam

Les photos et pièces jointes sont analysées avant toute diffusion et conservées de manière privée. Aucun lien permanent n'est émis.

La webcam, lorsqu'elle est activée par l'éditeur, est réservée aux personnes majeures ayant satisfait aux contrôles d'âge définis, et suppose un consentement explicite à chaque session. Aucun enregistrement n'est réalisé par le service.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Le service applique le principe de minimisation : aucun nom réel n'est exigé, la localisation est approximative, et aucune publicité comportementale ni profilage commercial n'est appliqué aux personnes mineures.

7. Disponibilité

Le service est fourni en l'état. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; elles sont annoncées lorsque c'est possible.

8. Responsabilité

L'éditeur agit en qualité d'hébergeur pour les contenus publiés par les utilisateurs. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison de ces contenus qu'à compter du moment où il a effectivement connaissance de leur caractère manifestement illicite et n'a pas agi promptement pour les retirer.

[À COMPLÉTER — Clause de limitation de responsabilité à rédiger et valider par un avocat au regard du droit français de la consommation.]

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de vos données depuis la page dédiée.

L'éditeur peut suspendre ou clôturer un accès en cas de manquement grave ou répété, dans les conditions prévues au règlement.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions sont versionnées. Toute modification substantielle est signalée dans l'application et donne lieu à une nouvelle acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

[À COMPLÉTER — Clause de règlement des litiges, médiation de la consommation et juridiction compétente, à valider par un avocat.]

12. Contact

Point de contact utilisateur et coordonnées de l'éditeur : voir les mentions légales.