Ce qui a changé : Première version de la politique de conservation.
Politique de conservation des données
Chaque catégorie de données a une durée de conservation définie, une base légale, et une suppression automatique à l'échéance.
| Jeu de données | Durée | Base légale | Remarque |
|---|---|---|---|
| Sessions anonymes | 30 jours | Intérêt légitime | Nécessaire à la lutte contre le contournement de sanction |
| Messages publics | 90 jours | Intérêt légitime | |
| Messages privés | 90 jours | Exécution du contrat | |
| Photos et pièces jointes | 90 jours | Exécution du contrat | Supprimées du stockage objet et de la base |
| Éléments de preuve d'un signalement | 1 an | Obligation légale | Durée à confirmer par le conseil juridique selon la nature du contenu |
| Journaux de connexion | 1 an | Obligation légale | |
| Journaux de sécurité | 1 an | Intérêt légitime | |
| Historique des sanctions et recours | 3 ans | Intérêt légitime | |
| Preuves d'acceptation | 5 ans | Obligation légale | Immuables |
| Journal d'audit de l'équipe | 5 ans | Obligation légale | En ajout seul, aucune suppression possible |
Mise en œuvre
Les suppressions sont exécutées par des tâches planifiées, dont les exécutions sont tracées (date, nombre de lignes supprimées).
Conservation prolongée
Une conservation au-delà de ces durées n'intervient que sur demande valide d'une autorité (ordre de conservation), et est limitée aux éléments visés.
Suppression de compte
Une demande de suppression déclenche un effacement différé de 7 jours, annulable. Certaines données sont conservées après suppression du compte, au titre d'obligations légales : la liste vous est communiquée au moment de la demande.