Ce qui a changé : Première version de la procédure.

Signaler un contenu illicite

Cette procédure met en œuvre le mécanisme de notification prévu par le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Comment signaler

Depuis l'application : chaque message, profil, salon et média porte une action « Signaler ». Le formulaire vous demande un motif et, facultativement, une description.

Sans compte : [À COMPLÉTER — adresse de contact dédiée aux notifications de contenu illicite.]

Ce qu'un signalement précis contient

Pour permettre un traitement diligent, indiquez :

1. l'élément concerné (le formulaire le renseigne automatiquement) ;
2. la raison pour laquelle vous le jugez illicite ;
3. le cas échéant, tout élément utile à la compréhension ;
4. une déclaration de bonne foi sur l'exactitude de votre signalement.

Ce qui se passe ensuite

1. Accusé de réception immédiat, avec une référence.
2. Examen par une personne de l'équipe, dans les délais indiqués dans la politique de modération.
3. Décision motivée, qui vous est communiquée.
4. Si une mesure est prise à l'encontre d'un contenu ou d'un compte, la personne concernée reçoit un exposé des motifs et peut contester.

Traitement non arbitraire

Les signalements sont traités de manière diligente, non discriminatoire et non arbitraire. Les signalements manifestement infondés et répétés peuvent entraîner une limitation du droit de signaler.

Urgences

Si une personne est en danger immédiat, contactez d'abord les services d'urgence : 112.

Pour un signalement officiel aux autorités françaises : [PHAROS](https://www.internet-signalement.gouv.fr).