Règlement de la communauté CocoPlace

CocoPlace est un espace de discussion public. Ce règlement s'applique à toutes les personnes qui y accèdent, dans tous les salons et dans toutes les conversations privées. Il est versionné : sa version actuelle et sa date d'entrée en vigueur figurent en bas de cette page.

En entrant sur CocoPlace, vous acceptez ce règlement.

Article 1 — Respect

Les insultes, menaces, humiliations, discriminations, harcèlement et incitations à la haine sont interdits.

Cela vaut aussi bien dans les salons publics que dans les conversations privées. Le fait qu'un échange soit privé ne le place pas hors du règlement.

Article 2 — Protection des mineurs

Toute sexualisation, sollicitation, manipulation, demande de photo, proposition de rencontre ou tentative de déplacement d'un mineur vers une autre messagerie est interdite.

Les adultes ne peuvent pas contacter les mineurs. Cette séparation est appliquée automatiquement par la plateforme : un compte majeur et un compte mineur ne peuvent pas ouvrir de conversation privée, ne se voient pas dans les mêmes listes, et ne partagent pas les mêmes salons protégés.

Toute tentative de contourner cette séparation, notamment en déclarant un âge faux, constitue un manquement grave.

Article 3 — Contenus sexuels

Aucun contenu pornographique, explicite ou non consenti n'est autorisé.

Les contenus intimes diffusés sans le consentement de la personne concernée et les montages sexuels réalisés à partir de l'image d'une personne réelle sont interdits, et relèvent d'infractions pénales.

Article 4 — Vie privée

Il est interdit de publier l'adresse, le numéro de téléphone, les documents d'identité, les mots de passe, les coordonnées ou toute information privée d'une autre personne.

Nous vous recommandons également de ne pas diffuser vos propres coordonnées. CocoPlace ne vous demandera jamais votre adresse, votre numéro de téléphone ni un mot de passe dans une conversation.

Article 5 — Activités illégales

Sont interdits la vente de drogues, d'armes, de faux documents ou de contenus volés, les escroqueries, le proxénétisme et toute préparation d'une infraction.

Article 6 — Usurpation

Il est interdit d'usurper l'identité d'une personne, de se faire passer pour un membre de l'équipe CocoPlace, ou de falsifier son âge.

Les pseudonymes évoquant l'équipe ou l'administration sont réservés et refusés à l'inscription.

Article 7 — Spam

Sont interdits les messages automatisés, les publicités non autorisées, les liens répétitifs, les arnaques et les recrutements douteux.

Article 8 — Photos et webcam

Le consentement est obligatoire, l'activation est toujours volontaire, et les limites d'âge s'appliquent sans exception.

Aucune capture ni diffusion de l'image d'une autre personne n'est autorisée sans son accord. Les comptes mineurs ne peuvent pas utiliser la webcam ni échanger de photos en conversation privée : cette restriction est appliquée par nos serveurs et ne peut pas être contournée depuis l'application.

Article 9 — Signalement

Vous pouvez signaler un contenu ou un comportement à tout moment, depuis n'importe quel message, profil ou salon. Votre signalement est accusé de réception et examiné.

Les faux signalements malveillants répétés peuvent eux-mêmes être sanctionnés.

Article 10 — Sanctions

Selon la gravité, la répétition et le risque, les mesures suivantes peuvent être prises : avertissement, limitation, suspension temporaire ou bannissement.

Les décisions importantes vous sont notifiées avec un exposé des motifs, et peuvent être contestées (voir la page « Contester une décision »). Votre contestation est examinée par une personne différente de celle ayant pris la décision.

Une sanction lourde n'est jamais prononcée sur la seule base d'un traitement automatisé : un examen humain intervient systématiquement.

Article 11 — Urgences

En cas de danger immédiat, contactez les services d'urgence : 112 (urgences européennes), 17 (police), 15 (SAMU).

Autres ressources : 119 (enfance en danger), 3018 (cyberharcèlement), 3114 (prévention du suicide).

CocoPlace peut préserver et transmettre les informations exigées par la loi, après vérification de la validité de la demande.

Article 12 — Évolution

Ce règlement est versionné. Les changements importants sont signalés dans l'application, et une nouvelle acceptation vous est demandée lorsque c'est nécessaire.

L'historique des versions est consultable depuis la page du règlement.

Pour toute question sur ce règlement, utilisez le point de contact indiqué dans les mentions légales.