Contester une décision

Si une décision de modération vous concerne, vous pouvez la contester. Votre contestation est examinée par une personne différente de celle ayant pris la décision : cette règle est appliquée techniquement, pas seulement annoncée.

Ce dont vous avez besoin

La référence de recours qui vous a été communiquée avec la décision, de la forme R-XXXXXXXX. Vous la retrouvez dans « Mon compte », onglet « Décisions ».

Ce qui se passe ensuite

• Votre contestation est enregistrée et vous recevez une confirmation.
• Elle est examinée dans un délai cible de 14 jours.
• Trois issues sont possibles : décision confirmée, décision annulée (la sanction est levée immédiatement), ou contestation rejetée comme infondée.
• Vous êtes informé de l’issue et de ses motifs.

Autres recours

Cette procédure interne ne vous prive d’aucun autre recours. Vous conservez la possibilité de saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié ou une juridiction compétente. Voir la politique de modération.